Mentions Légales & Disclosures Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information de l'association BIBLIOTHEQUE HENRI QUEFFELEC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsabilité Éditoriale
Le présent portail est édité de manière autonome par l'association BIBLIOTHEQUE HENRI QUEFFELEC, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : PL DE LA GARE, VEN DE LA GARE, 29160 CROZON.
Directeur de la Publication : Hélène Le Gall, en sa qualité de Présidente élue de l'association. Elle supervise la conformité des contenus, l'adéquation des articles aux objectifs statutaires et la neutralité des publications au regard de notre charte d'utilité publique.
Contact Secrétariat : Pour toute question relative aux mentions légales, aux droits d'accès ou à la conformité réglementaire de notre site, vous pouvez joindre nos équipes par messagerie électronique à l'adresse permanente : taimoormahab@gmail.com.
Identifiants Administratifs Officiels
Pour attester de son authenticité républicaine et de sa reconnaissance par l'État français, l'association dispose des enregistrements légaux consultables auprès des registres nationaux :
- Numéro d'immatriculation SIREN : 501640197. Ce numéro d'identité professionnelle permet l'authentification de l'entité auprès des institutions administratives et des services fiscaux.
- Numéro d'inscription RNA (Répertoire National des Associations) : W291003424. Enregistré sous l'égide de la Préfecture du Finistère, au sein de l'arrondissement de Châteaulin.
- Date de déclaration d'utilité publique : Publiée au Journal Officiel le 12 mai 2008.
Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux exigences légales, l'hébergement de cette plateforme est assuré par le prestataire technologique suivant :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Le prestataire assure la continuité de l'accès aux serveurs et la sauvegarde de nos bases d'information non commerciales. Aucune donnée d'utilisateur du site n'est transmise ou revendue par l'hébergeur.
Déclaration de Non-Commercialité & Réinvestissement
L'association BIBLIOTHEQUE HENRI QUEFFELEC est un organisme à but non lucratif. Conformément à nos statuts et à la loi du 1er juillet 1901, ce site internet ne poursuit aucun but commercial, ne propose aucune transaction marchande, et ne commercialise aucun service ou produit.
L'ensemble de nos ressources financières (constituées de subventions publiques locales, de mécénats de partenaires, et de dons de bienfaiteurs) est intégralement et exclusivement réinvesti dans la réalisation de nos activités d'intérêt général de terrain, notamment les ateliers de lutte contre l'illettrisme, la médiation numérique citoyenne et le portage de livres à domicile pour les personnes isolées de la Presqu'île de Crozon. Toutes nos interventions sont gratuites pour l'ensemble des bénéficiaires et des communautés locales.